Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICAME
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3944525
Date de dépôt :
07/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2022
SICAME de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D\'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

Présentation de la marque SICAME

Déposée le 7 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES domicilié(e) - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 520 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque SICAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAME est expirée depuis le 7 septembre 2022.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES a également déposé les autres marques suivantes : CHEK me by SICAME , SICAME LAB. , GSL GROUPE SICAME LIGNE , BLINDEKIT , C 2 P 2 , SICAMEX , SICAME , IDS , SUN 4 ALL , LAB EP


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, société anonyme - 19230 - ARNAC POMPADOUR - France - SIREN 675520415


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Publicité ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire, à savoir de tracts, prospectus, catalogues, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers de clients ; service de vente au détail de matériel métallique non électrique destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, de matériel non métallique isolant destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, de matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, d'appareils de détection et de mesure de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes ou installations électriques aériennes ou souterraines, de matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et haute tension, de matériels de raccordement de lignes électriques ; service de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sélection (promotion) de produits et de services (pour des tiers) ; services de mercatique ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; organisation d'opérations de promotion des ventes et des services en vue de fidéliser une clientèle, tous à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; publicité par correspondance ; service de distribution d'échantillon ; affichage ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; publicité et promotion en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions et d'animations à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; agences d'informations commerciales ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; abonnement à des services de télécommunications ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; gestion, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; affichage d'informations à partir de bases de données ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services de renseignement pour des tiers dans le domaine des affaires, de l'administration commerciale et de la gestion des entreprises ; tous les services précités se rapportant au domaine du matériel métallique non électrique destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, de matériel non métallique isolant destiné à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, de matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, d'appareils de détection et de mesure de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes ou installations électriques aériennes ou souterraines, de matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et haute tension, de matériels de raccordement de lignes électriques, les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.